Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des services, interfaces de programmation, applications logicielles et pages web fournis sous la désignation Monoviack (ci-après la « Plateforme »). Tout accès ou utilisation de la Plateforme emporte acceptation sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur.
Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces dispositions, vous devez cesser immédiatement toute interaction avec nos serveurs et renoncer à l'activation de tout outil algorithmique fourni par Monoviack.
2. Description des services technologiques
Monoviack propose une infrastructure technologique intégrant des modèles d'intelligence artificielle, des calculateurs de distribution statistique et des protocoles de routage d'ordres destinés à l'analyse de marchés d'actifs numériques, de contrats de devises et d'indices financiers. La Plateforme agit en qualité de fournisseur de solutions technologiques d'aide à la décision et d'automatisation.
Monoviack ne fournit aucune prestation de courtage direct de conservation sans l'intermédiation de partenaires liquidateurs dûment habilités, ni aucun conseil financier individualisé. Les calculs statistiques, signaux et métriques diffusés sur nos écrans sont générés de manière algorithmique sans tenir compte des objectifs individuels de l'utilisateur.
3. Conditions d'éligibilité et ouverture de compte
L'accès aux modules avancés de Monoviack requiert la satisfaction préalable des critères cumulatifs suivants :
- Être une personne physique majeure (âgée d'au moins 18 ans révolus ou selon la majorité légale en vigueur dans votre pays de résidence) ou une personne morale régulièrement immatriculée ;
- Disposer de la pleine capacité juridique pour contracter et opérer des transactions sur instruments de marché complexes ;
- Ne pas être assujetti à des restrictions de sanctions financières internationales ou à des embargos applicables au sein de l'Union européenne ;
- Fournir des informations véridiques, exactes et tenues à jour au moment de la demande d'accès.
4. Responsabilité de l'utilisateur et sécurité
L'utilisateur demeure le seul et unique garant de la confidentialité de ses identifiants, clés d'accès API et clés privées associées. Toute opération ordonnée à l'aide de ses identifiants est réputée avoir été émise et approuvée par le titulaire du compte.
L'utilisateur s'engage expressément à :
- Ne pas tenter de contourner, d'altérer ou d'attaquer les mécanismes de sécurité, d'authentification ou d'allocation de charge de Monoviack ;
- Ne pas procéder à l'ingénierie inverse, au décompilage ou à l'extraction automatisée non autorisée (web scraping) du moteur algorithmique ;
- Ne pas utiliser les interfaces de la Plateforme à des fins de manipulation artificielle des cours, de blanchiment de capitaux ou de financement d'activités illicites.
5. Avertissement sur les risques et absence de garantie de rendement
Le trading d'actifs financiers et de cryptomonnaies comporte un niveau de risque très élevé pouvant aboutir à la perte intégrale des capitaux alloués. Les algorithmes d'analyse et les mécanismes d'intelligence artificielle déployés par Monoviack reposent sur des probabilités statistiques qui, par nature, ne sauraient garantir le moindre rendement futur ni immuniser contre la volatilité systémique des marchés mondiaux.
Monoviack ne garantit en aucune manière l'absence d'interruption temporaire de flux, de latence réseau causée par des tiers fournisseurs de liquidité, ou d'inadéquation entre les cours affichés et l'exécution finale sur carnet d'ordres externe.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments composants la Plateforme Monoviack — incluant sans limitation les architectures logicielles, codes sources, représentations graphiques, marques, logos, bases de données et documentations méthodologiques — sont la propriété exclusive de Monoviack ou de ses concédants de licence. L'octroi d'accès ne constitue qu'une licence personnelle, non exclusive, révocable et non transférable d'utilisation dans le cadre strict de l'exécution normale du service.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, Monoviack, ses dirigeants, salariés et affiliés ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, perte de profits, perte de chance commerciale, perte de données ou préjudice financier résultant :
- D'une décision d'investissement ou d'arbitrage exécutée par l'utilisateur ou par le biais d'un script tiers ;
- D'une défaillance d'infrastructure de télécommunication, d'une coupure électrique ou d'un incident intervenu chez une plateforme d'échange connectée ;
- D'un événement imprévisible constitutif d'un cas de force majeure selon la jurisprudence en vigueur.
8. Modification des conditions et résiliation
Monoviack se réserve le droit de réviser ou d'actualiser les présentes CGU à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou technologiques. La version révisée entre en vigueur dès sa publication en ligne. La continuation de l'utilisation de la Plateforme après affichage d'une nouvelle version vaut acceptation formelle.
En cas de violation caractérisée des présentes conditions, Monoviack se réserve la prérogative de suspendre, restreindre ou révoquer l'accès aux interfaces sans préavis ni indemnité.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit matériel applicable dans le ressort géographique de domiciliation de l'éditeur du site. En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties privilégieront la recherche d'un accord amiable avant toute saisine des tribunaux compétents.